LA CHAMBRE DES NOTAIRES

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   Le rôle de la Chambre

La Chambre des Notaires, organe représentatif de l'ensemble des notaires d'un département est originellement une Chambre de discipline dont les attributions se sont étendues au fil des années.

La Compagnie des notaires de l'Essonne comprenant 105 notaires, la Chambre est constituée de 11 membres, élus pour une période de trois ans, et exerçant chacun des fonctions précises.

La Chambre des Notaires est représentée par un président, élu pour deux ans. Il dispose de multiples attributions, lui permettant de conduire de nombreuses actions, tant disciplinaires que statutaires, ou encore de relations publiques.

Le président est assisté d'un vice-président et de trois syndics, chargés principalement de l'aspect disciplinaire de la Compagnie.

Le rapporteur et le rapporteur ad'hoc ont pour mission d'étudier de façon approfondie les questions soumises à la Chambre et d'en effectuer rapport.

Les délibérations de la Chambre des Notaires sont rédigées par un secrétaire qui est gardien des archives et délivre des expéditions ou copies.

Enfin, la comptabilité est tenue par un trésorier qui doit rendre compte de sa gestion et présenter chaque année un budget.

Les deux derniers membres de la Chambre des Notaires remplissent des missions ponctuelles attribuées par le président.

Le rôle et la mission de la Chambre des Notaires résultent, soit de textes légaux (ordonnance du 2 novembre 1945), soit d'actions volontaires inspirées par le président.

La mission essentielle est de maintenir la discipline et de veiller au respect des règles déontologiques régissant la profession. Cette mission comporte la mise en œuvre de sanctions disciplinaires afin de prévenir ou d'arbitrer des différends d'ordre professionnel entre notaires ou vis-à-vis de la clientèle.

Les actions volontaires de la Chambre connaissent depuis plusieurs années un développement important. Elles ont pour but de développer l'efficacité des notaires par la formation, l'organisation et la communication avec le grand public. Elles assurent également de meilleures relations avec les autorités judiciaires, les collectivités publiques et les différentes administrations.

La Chambre des Notaires de l'Essonne propose ainsi, dans le cadre de ses actions :
- des matinées de consultations gratuites ouvertes au public à la Chambre des Notaires de l'Essonne (voir le calendrier),
- l 'alimentation de la Base Immobilière d'Expertise Notariale (B.I.E.N.).