L'adoption est d'abord un geste d'amour qui permet à la fois de donner un enfant à une famille et une famille à un enfant. Sur le plan juridique, adopter permet de créer un véritable lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté. L'adoption est ouverte aux hommes et aux femmes, aux célibataires âgés de plus de vingt huit ans et aux époux mariés depuis plus de deux ans ou âgés tous les deux de plus de vingt huit ans. L'adoption est également possible pour un seul des deux époux s'il a plus de vingt huit ans et avec raccord de son conjoint. Toutefois si l'un des époux veut adopter l'enfant de son conjoint, il peut le faire même s'il n'a pas vingt huit ans. Il est recommandé de faire recueillir l'accord du conjoint par acte notarié afin d'éviter toutes contestations. Les concubins (union libre) ne peuvent pas adopter ensemble un enfant. L'enfant ne peut être adopté que par un seul des concubins (qui est juridiquement célibataire). Les partenaires d'un pacte civil de solidarité (PACS) sont dans la même situation.
En droit français il existe deux types d'adoption : l'adoption simple et l'adoption plénière et, lorsque la personne à adopter n'est pas de nationalité française, on parle d'adoption internationale.
L'adoption simple crée un nouveau lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté mais ne supprime pas Les liens de parenté existant entre l'adopté et sa famille biologique. L'adopté va ajouter à son nom le nom de l'adoptant. On peut demander une adoption simple quel que soit l'âge de l'adopté. On peut commencer par une adoption simple et ultérieurement demander sa transformation en adoption plénière si les conditions en sont remplies. L'adoption plénière crée également un nouveau lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté mais coupe tous liens avec la famille d'origine de l'adopté, sauf en cas d'adoption de l'enfant de son conjoint. Il existe trois catégories d'enfants adoptables : ceux dont les parents ou le conseil de famille ont donné leur accord, les pupilles de l'Etat et les enfants déclarés abandonnés. Si l'enfant à adopter a plus de treize ans, son consentement est nécessaire.
Pour l'adoption internationale, il faut obtenir un agrément administratif. Si l'enfant étranger à adopter est mineur, il faut que la loi du pays dont il a la nationalité permette l'adoption pour qu'elle soit possible en France. Des organismes autorisés peuvent vous aider dans vos démarches. Les procédures varient selon le pays d'origine de l'enfant à adopter. Vous pouvez; obtenir des informations auprès du service des affaires européennes internationales du ministère de la justice. Les conséquences patrimoniales et successorales doivent être étudiées avec soin afin de préserver à la fois les intérêts du nouvel arrivant et de la famille toute entière. N'hésitez pas à rencontrer votre notaire au sujet de ces différentes manières d'adopter, Il vous en expliquera les conséquences juridiques et fiscales.
Si vous n'avez pas de notaire, consultez l'annuaire des notaires de France en ligne sur www.notaires91.com
