L'indivision est la situation juridique dans laquelle plusieurs personnes (au moins deux) sont propriétaires ensemble d'une même chose. Beaucoup de biens peuvent faire l'objet d'une indivision. Il peut s'agir d'objet mobilier (une voiture par exemple) ou d'un immeuble (terrain, appartement, maison). Certains animaux sont aussi parfois achetés en indivision (chevaux de course ou étalons). L'achat en indivision permet à plusieurs personnes de se regrouper. Le financement, l'entretien ou la gestion sont a priori plus faciles. La quote-part de chacun dans le bien acheté doit être fixée au départ pour éviter tout problème. Il existe d'autres façons de se grouper pour acheter un même bien à plusieurs (créer une association, une société par exemple) mais cela nécessite plus de démarches.
Ce qui fait souvent choisir l'achat en indivision est sa grande simplicité, du moins au départ. En effet, le fonctionnement d'une indivision peut se révéler plus difficile que prévu. N'oubliez pas non plus que chaque indivisaire est tenu d'une partie des dettes de l'indivision (impôts ou travaux sur le logement par exemple). Si vous avez décidé d'acheter un logement en indivision avec une ou plusieurs personnes, ne l'oubliez jamais. Le risque de mésentente doit être bien évalué avant de se lancer dans un tel achat. Il faut dire que le plus souvent l'achat d'un logement en indivision est fait par deux personnes, non mariées mais vivant en couple, ce qui limite le nombre de participants. Par ailleurs, le régime juridique de l'indivision est provisoire. La loi pose comme principe que "nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision ". Chaque propriétaire (appelé " indivisaire ") peut, à tout moment, imposer à l'autre de vendre le bien pour en partager le prix. Il existe tout de même une possibilité de donner une certaine stabilité à l'indivision. Il faut conclure avec le ou les autres indivisaires un contrat appelé convention d'indivision. A peine de nullité cette convention doit être établie par écrit. Le contrat doit contenir la description du bien indivis et indiquer la quote-part appartenant à chaque indivisaire (moitié/moitié ou autre proportion) concernant un bien immobilier. Cette convention devra être publiée au bureau des hypothèques. Elle doit donc être rédigée par acte notarié. Elle peut être conclue pour une durée de cinq ans maximum. Pendant la durée de la convention d'indivision, et sauf circonstances exceptionnelles, personne ne peut exiger la vente pour avoir sa part, ce qui offre une stabilité certaine aux indivisaires. La convention d'indivision est renouvelable sur simple accord des indivisaires. Ils peuvent même prévoir qu'elle se renouvellera par tacite reconduction. Cette convention permet aussi d'organiser la vie de l' indivision, de savoir qui paie quoi par exemple. Un gérant peut même être nommé par les indivisaires, choisi ou non parmi eux. Si vous occupez seul un bien indivis vous pouvez être redevable d'une indemnité à l'égard des autres indivisaires (indemnité d'occupation). Enfin sachez que si vous voulez vendre votre part à un étranger à l'indivision, le ou les autres indivisaires ont un droit de préemption. Il faut donc leur proposer l'achat par priorité. Une procédure spéciale doit être suivie. Enfin l'indivision n'est pas toujours une situation choisie volontairement. Vous pouvez vous trouver malgré vous, en situation d'indivision. C'est le cas chaque fois que vous héritez, avec d'autres personnes. On parle alors d'indivision successorale. C'est aussi le cas si vous êtes divorcé récemment et que la communauté n'a pas encore été partagée. On parle alors d'indivision post-communautaire.
Dans toutes ces situations, informez-vous sur vos droits et obligations. N'hésitez pas à interroger votre notaire, il vous fournira les informations vous permettant de prendre les bonnes décisions en connaissance de cause. Si vous n'avez pas de notaire de famille, vous pouvez trouver à la chambre départementale la liste des notaires de votre région.
