Vous avez trouvé l'âme sœur avec qui vous voulez vivre. Félicitations. Quelques conseils tout de même car vous allez vite découvrir que si vous ne vous occupez pas du droit, le droit s'occupera de vous. La vie à deux vous conduira très vite à conclure un certain nombre de contrats (location, achat, emprunt, etc) qui vous engageront, parfois pour longtemps et pour des sommes très importantes. Votre logement par exemple. Vous allez devenir locataire.
Faut-il que le bail soit aux deux noms ou à un seul nom? Qui va verser le dépôt de garantie, les frais de l'intermédiaire immobilier? Qui va être responsable du paiement des loyers et de l'état des lieux à la sortie? Qui pourra mettre fin au bail? Si vous décidez d'acheter votre logement, les mêmes questions vont revenir et d'autres aussi. Faut-il faire l'emprunt et l'achat ensemble? Dans quelles proportions? Qui sera responsable vis-à-vis de la banque? Pour quel montant? Pendant combien de temps ? Les réponses à toutes ces questions vont dépendre pour une large part du régime juridique de votre couple. Si vous désirez rester en union libre (en concubinage) le principe est que chacun est seul propriétaire de ce qu'il achète et que chacun est seul responsable des dettes qu'il contracte. Bien entendu vous allez parfois acheter ensemble et vous serez alors dans une situation juridique appelée "l'indivision".
Pour les achats courants (électroménager, meubles, voiture, etc) pensez à faire établir la facture au nom de celui qui a payé ou aux deux noms si vous avez payé à deux. Pour les dépenses les plus importantes (notamment un logement ou un fonds de commerce) il faut, avant de signer quoi que ce soit ou avant de faire un paiement, avoir bien examiné le régime juridique de l'achat (en nom propre ou dans le cadre d'une société, ensemble ou seul) et la portée des engagements de chacun (qui paie quoi). En effet dans certains cas vous pouvez devenir débiteur solidaire et vous voir réclamer la totalité des dettes du couple.
Il sera peut être intéressant de faire rédiger par votre notaire une convention d'indivision pour organiser et sécuriser la gestion du bien acheté. Vous pourrez également prévoir une faculté d'acquisition ou d'attribution en cas de décès. En effet il sera utile de vous intéresser à ce qui se passerait en cas de décès d'un membre du couple car dans l'union libre la loi ne prévoit rien ("les concubins ignorent la loi, la loi ignore les concubins" Un testament peut vous permettre de mieux maîtriser l'avenir. Mais en l'absence de lien de parenté entre concubins les droits de succession seront très élevés (60% environ) et il vous faudra prévoir le paiement de ces taxes dans les six mois du décès éventuel.
Il faut étudier toutes les pistes juridiques et financières adaptées à votre cas particulier (assurance-vie, épargne, etc). Si vous souhaitez améliorer le statut juridique et fiscal de votre couple, le pacte civil de solidarité pourra être une solution dans certains cas. Fondée sur un contrat enregistré au tribunal d'instance cette forme de conjugalité est plus élaborée que l'union libre (solidarité pour les dépenses de la vie courante, présomption de propriété commune pour les achats, imposition fiscale commune) et mieux traitée sur le plan fiscal en cas de décès. En cas d'héritage (grâce à un testament) le partenaire survivant bénéficiera d’une exonération de droits de succession. Enfin pour bénéficier du statut juridique et fiscal le plus complet il faudra vous marier. Vous pourrez choisir parmi les divers régimes matrimoniaux (séparatistes ou communautaires) au moyen d'un contrat signé chez votre notaire avant le mariage.
On peut aussi changer de régime matrimonial pendant le mariage, tous les deux ans. Le fonctionnement financier de votre couple sera organisé par le régime matrimonial que vous aurez choisi, à l'exception des dépenses courantes du couple et des enfants qui sont régies par des règles communes à tous les gens mariés quel que soit leur régime matrimonial (règles appelées "régime primaire"). Après le mariage et pour renforcer la protection mutuelle des époux en cas de décès votre notaire vous conseillera "une donation entre époux". Le conjoint survivant sera ainsi favorisé face aux autres héritiers éventuels et mieux armé pour faire face à cette situation toujours difficile. Vous pourrez aussi évoquer un testament et ainsi mieux organiser les choses en cas de décès prématuré (vous pouvez par exemple désigner un tuteur pour vos jeunes enfants). En cas de décès l'époux survivant bénéficie d’une exonération de droits de succession. Dans tous les cas et quelle que soit la forme de vie à deux que vous choisirez n'hésitez pas à consulter votre notaire. Il vous fournira les informations utiles à la préservation de vos intérêts et de ceux de votre famille. Pour le cas où vous n'auriez pas de notaire, consultez l'annuaire en ligne sur www.notaires91.com.
