Le rôle prépondérant que joue le notaire dans le monde immobilier trouve sa justification dans la nécessaire sécurité qui doit entourer le transfert de propriété d'un bien, qui conserve une place prépondérante dans le patrimoine des particuliers, dans un contexte juridique complexe.
Une opération de cette nature suppose l'établissement d'un acte définissant avec précision les termes de l'accord entre le vendeur et l'acheteur, et fixant les obligations respectives de chacun. Il convient cependant, au préalable, d'effectuer de multiples vérifications tenant à l'origine de propriété, aux servitudes conventionnelles, aux règles d'urbanisme et beaucoup d'autres encore. Il convient aussi de vérifier la situation hypothécaire de l'immeuble et de purger le ou les droits de préemption susceptibles d'être exercés en raison de la mutation.
On a pu chiffrer à plus de cent l'ensemble des points juridiques et fiscaux auxquels le notaire devait prêter une attention méticuleuse lors de la préparation d'un acte de vente.
La complexité d'une opération immobilière est également accentuée par la multiplicité des dispositifs de financement susceptibles d'être mis en œuvre.
Par ailleurs, les démarches et formalités à effectuer une fois l'opération réalisée, de même que les conséquences qui en résultent, supposent une parfaite connaissance des règles fiscales applicables, en matière d'enregistrement, de TVA et d'impôt sur les plus-values.
C'est dans le but de faire bénéficier ces opérations de la sécurité juridique attachée à un acte authentique, établi par un officier public, que les pouvoirs publics ont conféré aux notaires le monopole d'accès au fichier immobilier tenu par les conservations des hypothèques.
L'intervention des notaires ne se limite pas à l'établissement des actes de vente.
S'ils apportent un conseil juridique et fiscal sur l'opération projetée, qu'il s'agisse d'une acquisition, d'une opération de lotissement, de construction ou de rénovation, les notaires offrent également un conseil de nature économique.
Une connaissance approfondie du marché immobilier, de ses mécanismes, leur permet d'apporter un conseil sur la valeur d'un bien en procédant à une expertise immobilière.
En outre, les notaires sont en mesure, par l'exercice de l'activité de négociation immobilière, de conseiller et d'assister le vendeur comme l'acquéreur dans sa recherche d'un cocontractant.
Enfin, l'investisseur trouvera, auprès des notaires pratiquant la gérance d'immeubles, les compétences requises pour une gestion efficace de son patrimoine immobilier.
